Statuts

 Association 1901,

STATUTS

I- DENOMINATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

Article premier: dénomination
Il est formé entre les parents et les amis d'enfants "différents" ou "handicapés" une association à but non lucratif, régie par la loi du premier juillet 1901, par les présents statuts et toutes leurs modifications ultérieures.
L'Association prend pour nom: La tête dans les nuages

Article 2: siège et durée
Son siège est au domicile de l'un(e) des Co-Présidents(es). Le nom du(de la) Co-Président(e) choisi(e) sera précisé lors de la déclaration obligatoire au service de la Préfecture (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).
Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 3: objet
L'Association a pour but d'oeuvrer en faveur d'enfants et d'adolescents en difficultés d'apprentissage, de leur permettre de renouer avec leurs potentialités individuelles, de favoriser l'accès aux savoirs et à l'insertion sociale et professionnelle.

L'Association a pour objet dans la mesure de ses possibilités et de ses moyens :
- le soutien à la parentalité
- la création et la gestion d'une classe dite alternative

1) Par le soutien à la PARENTALITÉ :

- offrir aux familles des temps privilégiés d'échanges, de développer entre elles l'esprit d'entraide et de solidarité, d'apporter ainsi un soutient moral,

- créer un réseau afin de mettre à disposition et de partager les informations recueillies par chacun,

- organiser des temps d'information et de réflexion aux côtés de professionnels du handicap,

- soutenir la mise en place de projets à vocation éducative, projets sociaux, projets de loisirs....

2) La création, la gestion et la coordination de la CLASSE ALTERNATIVE

Définition de la classe:
La classe réunirait jusqu'à 10 enfants âgés de 6 à 12 ans présentant un retard des apprentissages et/ou des difficultés d'adaptation scolaire relevant d'un trouble des fonctions cognitives et/ou troubles spécifiques du langage.

Les enfants devront cependant avoir acquis ou être en voie d'acquisition de capacités à vivre en groupe, à communiquer et à suivre un enseignement basé sur la participation et le partage.

L'Association assurera la mise en place et la pérennité:

- d'un comité médical chargé de valider l'intégration ou la non intégration des enfants dans la classe selon une grille d'évaluation neutre et objective,
- d'une équipe pédagogique pluridisciplinaire permettant la gestion quotidienne éducative de la classe.

Elle participera concrètement au fonctionnement de l'établissement pour sa gestion administrative, gestion financière, coordination et gestion du personnel,
elle mettra en place les liens entre parents et personnels de l'établissement,
elle établira des liens avec les pouvoirs publics et favorisera la coopération entre les différentes institutions (éducation nationale, collectivités, services publics et para-publics) au service du projet.

II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4:
L'Association agit dans le cadre des lois et règlements en vigueur en s'interdisant de considérer les options politiques, philosophiques ou religieuses et les appartenances raciales ou ethniques des familles, des enfants et agents de la structure.
L'Association est donc indépendante de tout parti politique, confession, syndicat ou groupe de pression et ses membres s'interdisent en son sein tout prosélytisme politique, religieux ou syndical.

Article 5: composition
L'Association regroupe, sur le plan territorial, les familles ayant la charge d'enfants handicapés et les amis (personnes physiques ou morales).
Elle comprend des membres actifs, des membres d'honneur, et des membres bienfaiteurs.

Article 6: admissions
Les admissions font l'objet d'une demande d'adhésion écrite. L'adhésion est effective dès lors que le montant de la cotisation annuelle est acquittée.
Le montant de cette cotisation étant fixé par le Conseil d'Administration

Article 7: radiations
La qualité de membre se perd par la démission, le non renouvellement de la cotisation, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, non respect des statuts...

Pour le cas de motif grave, ainsi jugé par le Conseil d'Administration, l'intéressé doit être invité à fournir pour sa défense toutes explications nécessaires dans un délai de trente jours.

Article 8: définitions

Membre actif:

Tout membre ayant acquitté le montant de la cotisation de l'année en cours.
Les membres actifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale et peuvent participer à l'administration de l'Association (Conseil d'Administration et Bureau).
Les membres actifs adhèrent aux présents statuts et participent régulièrement aux activités de l'Association.

Membre d'Honneur:

Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'Association.
Ce titre confère aux Membres d'Honneur le droit de participer, avec voix consultative, à l'Assemblée Générale sans être tenus au paiement d'une cotisation annuelle.

Membre Bienfaiteur:

Les Membres Bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui versent une somme dont le montant est égal au moins à dix fois celui de la cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale pour les membres actifs.
Les membres bienfaiteurs n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée générale.

NB: Les salariés de l'Association ne pourront devenir membres de celle-ci. Toutefois, ces mêmes salariés seront consultés dès lors que leur expérience ou leurs connaissances techniques seront de nature à favoriser les prises de décisions les plus appropriées.

Article 9: le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé au minimum de cinq à neuf administrateurs, personnes physiques élues par et parmi les membres actifs lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, par vote à bulletin secret et à majorité simple, pour des mandats de deux ans; au terme de la première année d'existence de l'Association, la moitié sortante sera tirée au sort.
Les fonctions d'Administrateur cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l'Association ou la révocation par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l'Association sous réserve de ceux explicitement réservés à l'Assemblée Générale et au Bureau.

Il a notamment pour mission de :
- présenter les comptes de l'exercice clos,
- étudier et proposer les orientations de l'Association,
- soumettre le budget prévisionnel à l'Assemblée Générale et contrôler son exécution tout au long de l'année,
- proposer les grandes lignes d'actions de communication et de relations publiques,
- prononcer l'éventuelle radiation de membres,
- préparer le règlement intérieur de l'Association, le faire valider par l'Assemblée Générale,
- autoriser les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres des Co-Président(e)s

Le Conseil d'Administration élit en son sein les membres du bureau de l'Association.

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trimestres scolaires, à l'initiative de l'un des Co-Présidents(es) ou de l'un de ses membres et sur convocation du secrétaire, par tous moyens (lettre simple, fax, courrier électronique).
Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, il sera procédé dans un délai d'une semaine, à une nouvelle réunion du Conseil d'Administration, au cours de laquelle aucun quorum ne sera exigé.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du(de la) Co-Président(e) le(la) plus agé(e) est prépondérante
Tout Administrateur empêché peut se faire représenter par un membre de son choix, muni d'un pouvoir écrit à cet effet.
Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à un.

Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature et signés par deux administrateurs présents, ils sont conservés dans l'ordre chronologique, sur le registre dédié des délibérations de l'Association.

Article 10: le Bureau
Le Bureau est composé de 2 Co-Présidents(es), d'un ou une secrétaire, d'un ou d'une trésorier(ère) et si besoin d'un ou d'une secrétaire adjoint(e) et d'un ou d'une trésorier(ère) adjoint(e). Les membres du bureau sont élus par le Conseil d'Administration par vote à bulletin secret et majorité simple, votes successifs pour chaque représentant de responsabilité.

Le Bureau se réunit en principe au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou de la Présidente chargé de cette mission.
Il est tenu procès-verbal des séances.

Le Bureau prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'Association. En cas de partage des voix, la voix du(de la) Co-Président(e) le (la) plus agé(e) est prépondérante.

Le bureau assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et procède à l'expédition des affaires courantes.

En cas de particulière urgence, exigeant une exécution très rapide, nécessaire au bon fonctionnement ou au développement des œuvres de l'Association, le Bureau peut prendre les décisions qui s'imposent et autoriser un(e) des Co-Présidents(es), ou toute personne désignée par lui, à signer les actes et engager les dépenses nécessaires.
Dans ces conditions, le Bureau s'engage à rendre compte au Conseil d'Administration des raisons de ces décisions et de ce qui en résulte, lors de le prochaine réunion du Conseil d'Administration.

Les Co-Présidents(es):
- président et animent les réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales,
- représentent l'Association dans ses actes de la vie civile,
- sur mandat du Conseil d'Administration, un(e) des co-président(s(es) représente l'Association en justice. Il(elle) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale donnée par le Conseil d'Administration.
- ils(elles) ordonnent les dépenses chacun(e) pour les responsabilités qui leurs sont confiées.
Les Co-Présidents(es) peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à un autre membre du Bureau.

Le secrétaire est chargé:
- de la rédaction des procès-verbaux,
- de l'organisation matérielle des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales,
- des correspondances ( convocations aux réunions, aux AG, aux commissions....)

Le(la) Trésorier(ère):
- tient les comptes de l'Association
- effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance des Co-Présidents(es) (ils sont tous les trois titulaires de la signature des comptes bancaires)
- tient une comptabilité régulière des opérations de l'Association ( recettes et dépenses).
- rend compte au Conseil d'Administration des comptes de l'Association,
- prépare avec les Co-Présidents(es) le projet de budget prévisionnel, le compte d'exploitation et le bilan écoulé.

Article 11: Assemblées Générales
Les Assemblées Générales sont composées de tous les membres de l'Association, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. Ces personnes morales sont alors représentées par leur Président ou un représentant légal.

Leur date est fixée par le Conseil d'Administration.
Les convocations adressées aux membres par le secrétaire indiquent l'ordre du jour sur lequel les assemblées sont appelées à délibérer.
Elles sont envoyées au moins un mois avant la date de l'Assemblée, par courrier postal et/ou messagerie électronique.

Article 12: Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an. Ses décisions sont arrêtées à la majorité simple de ses membres présents ou mandatés.

Pour délibérer valablement les Assemblées Générales doivent comporter au moins le quart de leurs membres. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué dans un délai de quinze jours une nouvelle Assemblée au cours de laquelle aucun quorum ne sera exigé.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'Association. Les pouvoirs détenus par un membre de l'Association sont limités à deux.

L'Assemblée Générale Ordinaire:
- entend le rapport du Bureau sur l'activité de l'Association pour l'année écoulée,
- statue sur les comptes de l'exercice clos,
- entend le rapport moral préparé par le Bureau,
- se prononce sur les orientations,
- se prononce sur le budget prévisionnel,
- fixe le montant des cotisations,
- pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration par vote à bulletins secrets et à majorité simple,
- délibère sur les autres questions mises à l'ordre du jour par le Bureau.

Hormis pour le renouvellement des membres du Conseil d'Administration qui se fait systématiquement à bulletin secret, les votes en Assemblée Générale Ordinaire se font à main levée et à majorité simple sauf si le scrutin secret est demandé par un membre de l'Association.

Article 13: Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin et sur la demande de la moitié au moins des membres actifs, les Co-Président(es) doivent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Pour être valables, les décisions doivent être prises à la majorité absolue (la moitié plus un des suffrages) des membres présents ou représentés. Pour délibérer valablement, les Assemblées Générales Extraordinaires doivent regrouper au moins le tiers des membres actifs de l'Association ayant qualité d'électeurs.

Si le quorum des membres présents ou représentés n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée, au plus tôt quinze jours après la première et dès lors elle peut valablement délibérer sans qu'aucun quorum ne soit exigé.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'Association. Les pouvoirs détenus par un membre sont limités à deux.

Article 14: règlement intérieur
Pour le fonctionnement des services de l'Association (et tout particulièrement pour la classe alternative) il peut être établi par le Conseil d'Administration un règlement intérieur ou des règlements particuliers.
Le Conseil d'Administration peut proposer des modifications des règlements,
ces modifications doivent être votées en Assemblée Générale.

Le règlement intérieur de la classe fixera: les modalités d'admission, les assurances à souscrire, le coût de l'année scolaire, les horaires, les obligations scolaires, les règles de sécurité et d'hygiène et autres recommandations importantes...

Article 15: ressources et dépenses
Les ressources de l'Associations proviennent :
- des cotisations,
- des subventions qui peuvent être accordées,
- de toutes ressources créées, à titre exceptionnel, dans la mesure où elles sont autorisées par la loi,
- et généralement, de toutes les sommes que l'Association peut légalement recevoir.

Les ressources sont employées:
- aux frais de fonctionnement des activités de l'Association,
- aux frais d'administration de l'Association,
- aux frais de gestion des biens qu'elle possède et des œuvres qu'elle gère.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité deniers, par recettes et dépenses.

Pour assurer une transparence dans la gestion budgétaire, chaque versement devra faire l'objet d'une notification stipulant la nature pour laquelle la somme est versée (pour la classe ou pour les autres activités de l'Association).
De plus, les frais de scolarité réglés par les parents seront destinés uniquement pour la gestion de la classe alternative.

Article 16: modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration.
Cette Assemblée se tient conformément à l'article 13 des présents statuts.

Article 17: dissolution
La dissolution de l'Association peut être proposée par le Conseil d'Administration ou par 50% des membres actifs et ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Dans ce cas précis, cette Assemblée devra comprendre au moins les deux tiers des membres actifs. Les décisions seront prises au scrutin secret et à la majorité des deux tiers.
Si à cette Assemblée, ce quorum n'est pas atteint, il sera convoqué dans un délai compris entre un mois et deux mois, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera définitivement, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions seront prises au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 18: liquidation
L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne en son sein un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association; ceux-ci seront dévolus à une collectivité publique ou à un établissement public ou privé ou à une association poursuivant un but similaire.

Article 19
Tout adhérent, par le fait même de sa signature au bas de sa demande d'adhésion, s'engage à respecter les présents statuts et les règlements intérieurs.
Il devra en outre, se conformer sans appel aux décisions de l'Assemblée Générale.

 

 

 

 

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